Contrats d’exploitation et contrats Cloud: le rôle déterminant du contrat et des plans de continuité
- Kanne-ili teiho
- 22 nov. 2020
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S’agissant des contrats « run », la question de mobilisation de personnel pourra s’avérer moins centrale même si les contrats de tierce maintenance ou d’outsourcing peuvent nécessiter un travail continu ou régulier sur site. Là encore une analyse au cas par cas sera nécessaire prenant en compte les difficultés de fourniture de la prestation à distance, l’exercice d’un éventuel droit de retrait par les salariés du prestataire ou du client, l’existence d’un plan de continuité pour l’activité concernée garantissant un service minimum etc.
Comme pour les contrats « build », le recours à l’imprévision nous paraît une option beaucoup trop lourde à mettre en œuvre dans ce contexte à supposer que les critères en soient remplis et que son application n’ait pas été repoussée par les parties.
date : 22 / 11 /2020
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